Publié le 27 Septembre 2023

Pourquoi les logements avec DPE F et G sont-ils prochainement interdits à la location ?

Avec la loi Climat et résilience promulguée le 22 août 2021, le gouvernement fait de l’éradication des passoires énergétiques un enjeu majeur. La preuve avec des mesures inédites et contraignantes.

Le problème des passoires énergétiques : qui est concerné ?

Les passoires énergétiques, ou passoires thermiques, sont des logements présentant une consommation d’énergie particulièrement élevée par rapport aux besoins réels des occupants. En cause : une isolation insuffisante, une mauvaise ventilation ou des équipements vétustes énergivores.

Ces appartements se voient attribuer les plus mauvaises notes sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) :

• Les habitations consommant entre 330 et 420 kWh/m² par an (en énergie primaire) ou générant plus de 70 kg CO₂eq/m²* par an sont classées F sur l’étiquette énergie.
• Les logements avec une consommation annuelle supérieure à 420 kWh/m² ou un rejet annuel dépassant les 100 kg de CO₂eq/m²* écopent de la classe G, signe d’une très faible performance énergétique.

_{*eq/m2 : équivalent par mètre carré}

Or, ces passoires thermiques posent un véritable problème d’ordre social, environnemental et économique.

LE CHIFFRE HELLIO : 7,2 millions

D’après le Service de la donnée et des études statistiques (SDES), la France comptabilise 7,2 millions de logements avec une classe énergie F ou G sur le DPE. Il s’agit des fameuses passoires énergétiques. Ce chiffre intègre les maisons et appartements des parcs privé et social, résidences secondaires comme principales.

L’interdiction de location des DPE F et G pour obliger à rénover

Chaleur excessive en été, grand froid en hiver, humidité… les logements notés F et G se révèlent naturellement inconfortables. Souvent, leurs occupantes et occupants surconsomment pour compenser la déperdition de chaleur générée par la mauvaise isolation de l’habitation. Tout ceci se solde par :

• Des difficultés financières en raison d’une lourde facture énergétique, toutefois nécessaire pour chauffer son appartement.
• Un risque sanitaire accru pour les ménages contraints de se priver de chauffage, ne pouvant assumer le coût de l’énergie.
• Des conséquences climatiques néfastes pour la planète avec l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
• Une dépréciation des biens immobiliers classés F ou G, dépourvus de valeur verte et qui laissent présager un budget chauffage problématique.

Pour endiguer ce fléau, l’État a donc décidé d’interdire la location des passoires thermiques. À travers cette action, les pouvoirs publics affichent leur volonté : encourager (par la contrainte !) les propriétaires à rendre leur logement plus décent grâce à des travaux de rénovation énergétique.