L’amiante est un composant naturel qui, autrefois, était utilisé pour la confection de divers éléments de construction : revêtements de sols, murs et plafonds, cloisons, éléments de raccordements, etc. Aujourd’hui interdit à la vente, l’usage et la fabrication, l’amiante demeure pourtant présent dans certains bâtiments. En fonction de leur état de conservation, les éléments amiantés peuvent constituer un danger sanitaire pour les habitants.
Des poussières d’amiante diffuses dans l’air peuvent notamment favoriser le développement des cancers du poumon ou de la plèvre. C’est pour prévenir tout risque lié à la présence d’amiante dans les logements qu’un diagnostic spécifique est exigé en cas de vente, lorsque les biens ont été édifiés avant le 01/07/1997. Un nouveau diagnostic est à prévoir pour chaque vente. Il s’effectue selon une stricte méthodologie, avec des points de contrôle définis par le Code de la santé publique (annexe 13-9).
Les signatures de baux ne sont pas conditionnées par la fourniture d’un bilan sur l’amiante. Néanmoins, toute personne proposant un bien à louer antérieur au 01/07/1997 en copropriété est théoriquement tenue de disposer d’un dossier à jour sur l’amiante dans les parties privées.