Cout Diagnostics immobiliers

La DHUP a réalisé une étude d’impact du renforcement de la certification des diagnostiqueurs dans le cadre de la fiabilisation du DPE. « L’augmentation des coûts de certification est inévitable avec le renforcement du dispositif. L’équilibre économique des professionnels étant primordial, celui-ci est examiné précisément dans le cadre du projet de renforcement du cycle de certification ; cependant, il sera nécessaire de répercuter ces coûts sur les prix finaux des DPE », lit-on dans ce document.

Future formation/certification DPE

Tant qu’aucun décret n’a été publié, toutes les informations ci-dessous peuvent évoluer. Elles se basent sur les documents transmis par la DGALN/DHUP/QC1 aux acteurs de la filière. À ce jour, le futur décret certification prévoit, pour la réalisation des DPE sans mention :

10 jours de formation initiale (3 dans l’ancien dispositif)
6 jours de formation continue (au lieu de 2)
1 examen théorique et pratique (là, c’est inchangé)
4 contrôles sur ouvrage (1 CSO actuellement)
3 surveillances documentaires (2 à ce jour)

Pour le DPE avec mention, on passe à 14 jours de formation initiale (5 jours en ce moment) et 12 jours de formation continue (au lieu de 4). Comme, pour la certification sans mention, 4 CSO et 3 surveillances documentaires seront obligatoires. Les fédérations avaient alerté sur le coût du nouveau dispositif. D’où l’étude d’impact élaborée par la DHUP.

Surcoût pour le DPE avec et sans mention

Les coûts avant la réforme son mentionnés ci-dessous entre parenthèses. Les coûts après réforme, oscilleraient entre :

8 750 € et 10 938 € : certification initiale pour 7 ans (contre 3 300 €),
5 650 € et 6 963 € : renouvellement pour 7 ans (et non plus 2 300 €).
11 750 € à 14 688 € : cycle initial avec mention (4 500 € aujourd’hui) ;
7 450 € à 9 213 € : cycle renouvelé avec mention (au lieu de 2 900 €).

Par an, le cycle initial coûterait 1 250 € à 1 563 € (+ 779 €/an) sans mention, 1 679 € à 2 098 € avec la mention (+ 1036 €/an). En renouvellement de certification, le surcoût est estimé à + 479 €/an pour les certifiés sans mention, + 650 €/an pour les certifiés avec mention.

Le prix moyen d’un DPE dans un logement individuel est de 120 €. Le coût par jour d’activité manquée, pour le diagnostiqueur, à cause de la formation, est évalué à 450 €. Le tarif devra donc augmenter en tenant compte du nombre de DPE/an réalisés par le technicien.

Évolution des grilles de contrôle des OC

Certains nous rétorqueront que de toute façon, il n’y a pas de contrôles. Un document confidentiel, transmis par la DGALN/DHUP/QC3 aux organismes de certification et aux fédérations, annonce le contraire. Des grilles de contrôle uniformisées ont été proposées aux OC. Celles-ci listent des écarts, mineurs et majeurs, lors de la réalisation du DPE, par exemple :

erreurs sur les données saisies ;
informations incohérentes ;
non-respect des règles d’échantillonnage ;
Divergences entre le fichier XML de l’observatoire Ademe et le rapport ;
DPE introuvable sur l’observatoire, etc.

Le nombre d’erreurs constatées et leur gravité détermineraient les suites données au contrôle : formation obligatoire de 7 heures (en complément des autres obligations du diagnostiqueur) suivie d’un cas test à réaliser, suspension ou retrait de la certification. Tous les OC appliqueraient les mêmes règles. Est-ce la fin annoncée des DPE bâclés à prix cassé ?